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1. Propriété intellectuelle
2. Protection des renseignements personnels;
3. Exclusion de responsabilité;
4. Lois applicables;
5. Modification de l'entente.

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1. Propriété intellectuelle

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b) Marques de commerce
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c) Licence
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2. Protection des renseignements personnels

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3. Exclusion de responsabilité

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a) Absence d'avis de nature juridique
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4 .Lois applicables

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5. Modification de l'entente

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