ABSENCE
ABSENCEVoir la traduction :
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Une personne qui a disparu de son domicile permet de remettre en doute son existence même si l'on n'a pas la certitude qu'elle est morte. La succession de l'absent s'ouvre à compter du jugement déclaratif d'absence. Si l'absent reparaît, il est rétabli dans ses biens. Voir art. 84 Code civil du Québec
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.