CARENCE
CARENCEVoir la traduction :
La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation, laquelle peut consister dans un paiement, mais aussi, par exemple, dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert ou d'un juge devant lesquels elle a été citée à comparaître en qualité de témoin. Le procès-verbal de carence est l'acte qui constate cette défaillance.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.