DE FACTO, DE JURE
DE FACTO, DE JUREVoir la traduction :
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De factosignifieen fait ou de fait. Le sens de ces locutions s'oppose à celui de de jure ou à celui de ipso jure qui signifient en droit ou de droit ou encore de plein droit.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.