DECONFITURE
DECONFITUREVoir la traduction :
Stricto sensu, la déconfiture , expression peu employée de nos jours, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable pendant la période qui a précédé l'ouverture d'une procédure collective. Il n'est cependant pas rare que le mot soit utilisé dans un sens plus large pour désigner un débiteur insolvable même s'il a déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus .
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.