FIDUCIE
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Ce contrat permet, au ou, aux titulaires d'un droit, d'un bien ou d'un patrimoine, dits les constituants, de transférer à une ou d'autres personnes dits les fiduciaires, la propriété de tout ou partie de ses droits du ou des constituants à un ou plusieurs bénéficiaires, pour réaliser un objet conventionnellement défini. Le droit
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.