GROSSE
GROSSEVoir la traduction :
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La grosse est le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.Elle ci est apposée par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision .
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.