HABEAS CORPUS
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L'ordonnance d'Habeas Corpus ( ad subjiciendum et recipiendum ) ou writ of Habeas Corpus, est une procédure judiciaire de common law au cours de laquelle un juge détermine si la détention d'une personne est ou non légale.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.