IMMEUBLE
IMMEUBLEVoir la traduction :
Dans le langage courant, un immeuble est un bien non susceptible d'être déplacé (ex. : un terrain, un appartement ou une propriété agricole...). Le droit des biens cré la division entre meubles et immeubles le Code civil distingue les immeubles par leur nature c'est-à#NAME?;tre déplacés, dont les bâtiments, mais leurs accessoires tels, les tuyaux d'amenée d'eau. Sont aussi juridiquement des biens immobiliers certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière. Au Québec, le Code civil prévoit que les biens sont immeubles 1) par nature, 2) par leur destination, 3) par l'objet auquel ils s'attachent.
Proposer votre contribution
Proposer une nouvelle definition ou votre contribution a cette definition ... Alain P. Lecours, avocat spécialisé en droit des affaires.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.