JURIDICTION
JURIDICTIONVoir la traduction :
Désigne un tribunal ou une cour. Juridiction est un autre terme pour, sans avoir égard à sa place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service de l'état ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. L'appellation juridiction s'étend aux juridictions arbitrales.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.