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RADIATION DU RôLE

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RADIATION DU RôLEVoir la traduction :

Voir également

Mesure d'administration judiciaire que peut prendre le magistrat qui préside une audience lorsque les parties n'y comparaissent pas ou ne s'y sont pas fait représenter , ou lorsque , bien qu'ils se présentent à l'audience le magistrat constate que les parties ont négligé d'accomplir les diligences procédurales qui leur incombaient .La radiation ne met pas fin au procès. L'affaire est seulement retirée du rôle de l'audience pour être ensuite replacée au rôle d'une autre audience après qu'il ait été justifié que les parties s'intéressent à nouveau au sort de la procédure et qu'elles se sont mises en état .

 
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire

Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.