REDHIBITOIRE
REDHIBITOIREVoir la traduction :
Voir également
Qualifie un défaut de qualité qui rend la chose impropre à son usage normal et qui autorise l'acquéreur à obtenir que la vente soit résolue au détriment du vendeur.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.