SEPARATION
SEPARATIONVoir la traduction :
Couple marié ou unie civilement qui ne vit plus ensemble. La séparation peut être de fait ou légale. Une personne est séparée de fait lorsqu'elle ne vit plus avec la personne avec laquelle elle s'est mariée ou unie civilement (conjoint légal). Une personne est séparée légalement lorsqu'elle a obtenu un jugement de séparation de corps.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.