SOCIETE
SOCIETEVoir la traduction :
Au plan juridique en France, une société, compagnie au Québec, est une fiction légale conférant à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens et des droits des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial. La forme des sociétés commerciale, leur mode de constitution, la formation, la nature et les modifications apportées à leur capital social, le mode de gestion et d'administration des sociétés, leur durée et les règles de liquidation et de partage, sont fixées par la loi et par le contrat dit aussi statuts. Les sociétés posent de la capacité civile lorsque leurs fondateurs se sont conformés aux Lois.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.