Législation canadienne

Lecours & Lessard met à votre disposition divers textes de loi canadiens et québécois, choisis en fonction de leur pertinence pour les gens d'affaires.


Dictionnaire juridique

Accès au Dictionnaire Juridique de Me Alain P. Lecours

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Réseau BGI avocats

Lecours & Lessard est le représentant pour le Canada de BGI (Balms Group International), une association de cabinets d'avocats indépendants.


S'inscrire aux chroniques

Pour modifier ou supprimer votre
adresse courriel cliquez ici.

Partenaires

Par notre entremise, vous bénéficiez d'un réseau à l'échelle internationale...

République Tchèque
Allemagne
États-Unies
Angleterre
France
Portugal
Bulgarie
Hongrie
Gibraltar
Chypre
Argentine
Maroc
Grèce
Roumanie
Espagne
Mexique
Austriche
Pérou

Nous contacter

354, Notre-Dame Ouest, Bureau 100,
Montréal, Québec,
Canada, H2Y 1T9

Téléphone : +1 514 344-8784
Fax: +1 514 344-9790

 

TELETRAITEMENT

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

TELETRAITEMENTVoir la traduction :

Voir également

Traitement de données à distance. Le télépaiement , la transmission ou la réception de contrats ou d'informations ou de messages via Internet entrent dans la catégorie des télétraitements . La fiabilité de cette technique pour la réalisation d' opérations juridiques est subordonnée à la sécurisation des transferts : identification de l'expéditeur et du réceptionnaire, vérification de l'authenticité des signatures , authentification de ce que les textes reçus sont identiques à ceux qui ont été expédiés , conservation du contenu des transmissions, secret des transactions électroniques.

 
Proposer votre contribution

Proposer une nouvelle definition ou votre contribution a cette definition ... Alain P. Lecours, avocat spécialisé en droit des affaires.

Commentaire *
Nom et prénom *
E-mail *
Site web
Je désire m'inscrire aux chroniques juridiques
 
  * champs obligatoires
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire

Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.