USUFRUIT
USUFRUITVoir la traduction :
Droit d'utiliser un bien et d'en retirer les fruits. C'est un démembrement de la propiété. Quelqu'un qui possède l'usufruit d'un bien ne saurait le détruire. Il ne possède pas l'abus, et donc pas la pleine propriété.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.