ABUSUS
ABUSUSVoir la traduction :
Expression latine : Droit du propriétaire d'une chose d'en disposer comme bon lui semble : le propriétaire peut détruire ou disposer de la chose. L'usus est l'un des trois attributs de la propriété (usus & fructus).
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.