ACCEPTATION
ACCEPTATIONVoir la traduction :
Manifestation de la volonté de consentir. Elle peut être expresse ou tacite. Le contrat est formé par la rencontre des consentements de l'offrant et de l'acceptant. En droit civil français, le principe est que l'acceptation doit être expresse, alors qu'en common law et en droit civil québécois elle peut être tacite. Lorsqu'une personne manifeste sa volonté d'accepter une offre, il y a formation d'un contrat.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.