BATONNIER
BATONNIERVoir la traduction :
Verbe qui est utilisé dans le langage du Palais pour désigner l'action par laquelle un tribunal ou une Cour d'appel ordonne que soient rendus illisibles les passages , jugés injurieux figurant dans les conclusions d'un avocat ou d'un avoué. Cette sanction se nomme le batonnement en raison de ce que le Greffierchargé d'appliquer la décision , en surcharge le texte en barrant chacun des mots que le jugement ou l'arrêt a spécifié.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.