BORNAGE

Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. Ils dressent, ou font dresser par un géomètre, un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des piquets de métal, ou des blocs de ciment pour délimiter la ligne mitoyenne. L'opération matérielle consistant à poser des bornes se nomme abornement . En droit québécois: Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas. Dans un acte de bornage, l'arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d'enquêter et d'assigner des témoins. à ce titre, il recommande une limite qu'il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l'arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Bureau de la publicité des droits. S'il y a contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure. Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978, du Code civil du Québec et par les articles 787 à 794 du Code de procédure civile du Québec.