CAUSE
CAUSEVoir la traduction :
En droit procédural, le mot est employé comme synonyme d'affaire ou de procès. Ainsi lorsque, en début d'audience, le juge qui préside les débats, appelle les parties dont le nom figure sur les dossiers pour décider de les retenir pour être plaidées, de les radier ou de les renvoyer, il procède à l'appel des causes. C'est dans ce sens que la procédure qui a pour objet d'attraire un tiers dans un procédure en cours est dénommées la mise en cause. Mais la cause peut aussi être la catégorie juridique qui donne consistance à la prétention. Ainsi au Palais on parle de la cause de la demande. Enfin on utilise encore le mot cause dans un autre sens lorsqu'il s'agit du fond du droit.
Proposer votre contribution
Proposer une nouvelle definition ou votre contribution a cette definition ... Alain P. Lecours, avocat spécialisé en droit des affaires.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.