EMPHYTEOSE
EMPHYTEOSEVoir la traduction :
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L'emphytéose ou bail emphytéotique est une convention de bail fait pour une durée de plus de dix- huit ans sans pouvoir excéder quatre-vingt dix neuf ans, portant sur une terre rurale.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.