IMMATRICULATION
IMMATRICULATIONVoir la traduction :
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Fait pour une compagnie, une société, de s'enregistrer à un registre : celui du commerce et des sociétés ou registraire des entreprises. Les noms varient selon les pays.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.