NON AVENU
NON AVENUVoir la traduction :
Non avenu est une expression que l'on trouve encore quelquefois dans les jugements, le plus souvent sous la forme tautologique nul et non avenu, pour exprimer qu'un acte annulé n'a pas plus d'effet que s'il n'avait jamais existé.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.