TERRITORIALITE
TERRITORIALITEVoir la traduction :
Lorsque des droits sont attachés à la personne, comme le droit au nom ou le droit au mariage, on les dit “personnels”. Ils suivent l'individu où qu'il séjourne. Par opposition, la territorialité est le principe selon lequel le champ d'application d'une règle est limitée à un espace territorial.
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.