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TRADITION

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TRADITIONVoir la traduction :

Voir également

Obligation de délivrance. Remise d'une chose matérielle. Il s'agit de la remise matérielle d'une chose mobilière. Dans le contrat de vente ou d'échange, le mot tradition désigne plus particulièrement l'opération matérielle correspondant à l'obligation de délivrance. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, la tradition s'effectue d'une manière symbolique par la remise du titre de propriété ou de la remise des clefs. La tradition marque le moment précis de l'exécution de l'obligation de livrer qui est mise à la charge du vendeur .Elle a pour conséquence, non le transfert de la propriété qui a lieu par le seul fait de l'accord des parties, mais le transfert des risques . Par ailleurs, si deux acquéreurs successifs du même objet mobilier s'en disputent la propriété, la loi donne la préférence à celui des deux qui a été mis en possession le premier, l'autre ne pourra prétendre qu'à des dommages-intérêts. Enfin la remise effective de l'objet est essentielle à la formation de certains contrats comme le contrat de gage ,le prêt et le dépôt.

 
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire

Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.