VOITURIERS, VOITURES
VOITURIERS, VOITURESVoir la traduction :
Transporteurs terrestre et les transporteurs par eau (transports fluviaux).Les conventions concernant le transport de personnes et de marchandises conclus avec ces transporteurs sont inclus dans le Code civil, dans la catégorie des contrats de louage d'ouvrage .
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Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.