Législation canadienne

Lecours & Lessard met à votre disposition divers textes de loi canadiens et québécois, choisis en fonction de leur pertinence pour les gens d'affaires.


Dictionnaire juridique

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Lecours & Lessard est le représentant pour le Canada de BGI (Balms Group International), une association de cabinets d'avocats indépendants.


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Fax: +1 514 344-9790

 

Acquisition et vente d'entreprise

La vente d'une entreprise constitue une opération complexe; aux multiples considérations d'ordre stratégique et financier s'ajoutent des impacts fiscaux et juridiques à la fois pour le vendeur et l'acquéreur. Considérant leurs intérêts parfois divergents, les parties devront procéder à une négociation sérieuse pour parvenir à une entente mutuelle. Par exemple, le choix du véhicule transactionnel (vente d'actions ou vente d'actifs) opposera l'intérêt du vendeur, lequel pourrait profiter d'une exonération fiscale importante en procédant par vente d'actions, à celui de l'acheteur, qui privilégiera plutôt la vente d'actifs afin de ne pas assumer le passif connu ou occulte de l'entreprise.

Que vous désiriez vendre votre entreprise ou plutôt l'accroître par le biais d'une acquisition, les avocats du cabinet Lecours & Lessard peuvent mettre leur expérience à votre profit en vous accompagnant tout le long du processus. De l'élaboration ou de l'étude d'une offre d'achat, jusqu'à la rédaction et la signature des contrats, en passant par la vérification diligente, l'expertise juridique et les conseils d'affaires du cabinet d'avocats de Lecours & Lessard sont à votre disposition.

 

Nos champs d'expertise


Corporation et société
Marques de commerce
Médiation et négociation
Litige et règlement des conflits
Droit commercial international
Propriété intellectuelle et hautes technologies
Acquisition & vente d’entreprise
La gestion du risque juridique
Internet
Droit immobilier
Coentreprise
Import-export
Droit des affaires
Traduction juridique
Convention d'actionnaires
Droit du travail