Droit du Travail
Les relations de travail sont une composante intrinsèque de la vie de l'entreprise. De ce fait, Lecours & Lessard étant un cabinet qui accompagne l'entreprise dans l'ensemble de ses relations d'affaires, il a développé et maintient une expertise en droit du travail (à l'exclusion des relations de travail en milieu syndical). Qu'il s'agisse des relations de travail avec les cadres supérieurs ou les salariés, nos champs d'interventions se conjuguent comme suit :
La rédaction des contrats de travail
Les contrats de travail au sein d'une entreprise doivent souvent comporter des éléments stratégiques. En fonction du poste occupé par un employé, celui-ci pourra avoir accès à des informations stratégiques, être appelé à créer des biens intellectuels (rédaction de programme informatique, de codes sources), ou avoir accès à des listes de clients, etc. Chaque contrat établissant une relation de travail doit être étudié de façon spécifique, afin de bien protéger l'entreprise. L'objectif est de bien mesurer ce qui est nécessaire pour l'entreprise. Afin de donner un bon équilibre au contrat de travail, les clauses de non-concurrence ou de réserve de propriété intellectuelle ou encore de non-sollicitation et de non-divulgation peuvent être utilisées en fonction de l'analyse de la situation.
La prévention du litige en matière de relation de travail
Avant de se séparer d'un employé, nous préconisons une analyse de la situation. Les impacts financiers et légaux sont étudiés afin d'évaluer quel sera le meilleur moyen de rompre la situation de travail. En cette matière, il est souvent souhaitable de préparer le dossier. S'il s'agit d'un salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté, la situation demeure simple. Cependant, s'il a plus de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, il sera important d'analyser si le recours au congédiement est envisageable, ou encore si le licenciement pour motif économique ou technologique peut-être invoqué. Dans le cas d'un cadre supérieur, il faudra évaluer le préavis à accorder à ce dernier. Notre analyse peut aussi encourager dans certaines situations le recours au processus de gradation des sanctions, que ce soit une réprimande écrite ou une suspension sans solde.
La représentation devant les tribunaux
Le cabinet d'avocats Lecours & Lessard a développé une expérience du litige lui permettant de représenter devant les tribunaux tant les employeurs que les employés. Pour les cadres, les tribunaux compétents seront les Cour du Québec ou Cour supérieure selon le montant du litige. Concernant les litiges impliquant un salarié, la Commission des relations du travail sera compétente.
Ainsi, le cabinet d'avocats Lecours & Lessard peut accompagner les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail de leurs naissances à leurs ruptures, et si besoin est, jusqu'au litige.