Me Alain P. Lecours écrit régulièrement une Chronique Juridique traitant de sujets de droit variés pouvant intéresser la communauté des gens d'affaires. Notre Chronique est distribuée par courriel aux clients et partenaires du cabinet. Afin de rendre le contenu de nos Chroniques accessible et pertinent pour nos clients, nous nous efforçons d'adopter une approche stratégique et pratique, donc moins centrée sur des concepts théoriques. Vous pouvez consulter nos Chroniques Juridiques antérieures, lesquelles sont reproduites au bas de la présente page.

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Droit Commercial • Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise • L'importance d'une bonne vérification diligente en matière de vente d'entreprise • Le contrat de distribution et l'achalandage lié au produit • Le contrat de distribution et l'exclusivité territoriale • Les comptes clients - règles et principes de base • Les sites internet, le cyberespace et le droit: certaines règles • Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage • Vente d’une entreprise : Enjeux à la table de négociation • La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle

USA Patriot Act • Effets extraterritoriaux du USA Patriot Act – Droit à la vie privée des individus à l'échelle internationale

Droit Corporatif • Les conflits d'intérêts d'un administrateur • Les conventions entre actionnaires : nécessaires ou superflues ? • Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs

Droit du Travail • La suspension d'un employé - avec ou sans solde • Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification • Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée • Les aspects stratégiques du contrat de travail • Les principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

Propriété intellectuelle • Brevets, droits d'auteur & dessins industriels - comment les distinguer? • La marque de commerce - une valeur sous-estimée • La marque de commerce en Europe • Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire • Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne • Le secret commercial - « trade secret »