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Chroniques Juridiques de Me Alain P. Lecours

Me Alain P. Lecours écrit régulièrement une Chronique Juridique traitant de sujets de droit variés pouvant intéresser la communauté des gens d'affaires. Notre chronique est distribuée par courriel aux clients et partenaires du cabinet. Afin de rendre le contenu de nos chroniques accessible et pertinent pour nos clients, nous nous efforçons d'adopter une approche stratégique et pratique, donc moins centrée sur des concepts théoriques. Vous pouvez consulter nos Chroniques Juridiques antérieures, lesquelles sont reproduites au bas de la présente page.

Si vous désirez, vous aussi, recevoir gratuitement notre Chronique Juridique par courriel, veuillez cliquer sur le lien ci-contre: S'inscrire aux chroniques Pour l'abonnement, nous n'avons besoin que de votre adresse courriel. Veuillez noter que nous ne colligeons aucune information personnelle sur nos abonnés. Nous vous garantissons également que notre liste d'adresses courriel ne sera, en aucun temps, vendue, cédée ou autrement transmise à un tiers. En vous abonnant, vous recevrez uniquement notre Chronique Juridique. Aucun autre document ou publicité ne sera transmis à nos abonnés. Plus est, vous pouvez en tout temps vous retirer de notre liste de distribution en suivant les étapes mentionnées au bas de la Chronique Juridique.

S'il y a un sujet en particulier que vous aimeriez que nous abordions, veuillez nous en faire part en communiquant avec Me Alain P. Lecours : lecours@lecourslessard.com 

Droit Commercial

Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise  File_pdf
L'importance d'une bonne vérification diligente en matière de vente d'entreprise  File_pdf
La vente d'une entreprise : Les défis et opportunités à l'aube du 21e siècle  File_pdf
Le Canada et le Québec : une porte d'entrée vers les marchés américains et mexicains  File_pdf
Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage  File_pdf
Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage  File_pdf
Le contrat de distribution et l'achalandage lié au produit  File_pdf
Les comptes clients - règles et principes de base  File_pdf
Les sites Internet, le cyberespace et le droit : Certaines règles  File_pdf
Vente d'une entreprise : Enjeux à la table de négociation  File_pdf

Droit des Successions

Le Droit des Successions au Québec, Canada  File_pdf

USA Patriot Act

Effets extraterritoriaux du USA Patriot Act - Droit à la vie privée  File_pdf
USA Patriot Act (documents de références) 

Droit Corporatif

L’affaire BCE : Impact sur les devoirs du conseil d’administration  File_pdf
Les conflits d'intérêts d'un administrateur  File_pdf
Les conventions entre actionnaires : nécessaires ou superflues?  File_pdf
Les législations en matière de gouvernance des sociétés: La responsabilité des administrateurs  File_pdf

Droit du travail

La suspension d'un employé : avec ou sans solde ?  File_pdf
Les aspects stratégiques du contrat de travail  File_pdf
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec  File_pdf
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification  File_pdf
Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée  File_pdf

Propriété intellectuelle

Brevets, droits d'auteur & dessins industriels - comment les distinguer?  File_pdf
L'Internet & le téléchargement d'œuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne  File_pdf
La marque de commerce : une valeur sous-estimée  File_pdf
La marque de commerce en Europe  File_pdf
La protection de votre achalandage et Google Adwords  File_pdf
Le Secret Commercial - « Trade Secret »  File_pdf
Nom d'entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire  File_pdf